NigmaTV — Politique DMCA et droits d'auteur

1. Notre politique de droits d'auteur

NigmaTV publie et distribue uniquement des contenus que ses opérateurs sont autorisés à distribuer. Nous n'hébergeons, ne promouvons ni ne donnons sciemment accès à des contenus portant atteinte aux droits d'auteur d'un tiers.

Lorsqu'une notification nous informe qu'un contenu accessible via notre service porte atteinte à un droit d'auteur, nous agissons conformément à la présente politique et au droit applicable, y compris le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis lorsqu'il s'applique.

2. Déposer une réclamation

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou habilité à agir pour le compte du titulaire, et estimez qu'un contenu accessible via NigmaTV porte atteinte à ces droits, adressez une notification écrite à notre contact désigné à l'aide des coordonnées indiquées plus bas.

Envoyez une notification par réclamation et incluez chacun des éléments listés dans la section suivante. Une notification incomplète peut retarder notre réponse, car nous devrons revenir vers vous pour obtenir les informations manquantes.

3. Informations que votre notification doit contenir

Pour pouvoir être traitée, une notification doit comporter l'ensemble des éléments suivants :

• La signature physique ou électronique du titulaire des droits, ou de la personne habilitée à agir pour son compte.
• L'identification de l'œuvre protégée prétendument utilisée sans autorisation, ou une liste représentative lorsque plusieurs œuvres sont visées.
• L'identification du contenu prétendument contrefaisant, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser.
• Vos coordonnées : nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir pour son compte.

4. Comment nous traitons une notification

À réception d'une notification complète, notre équipe l'examine et, lorsque la réclamation est fondée, retire le contenu identifié ou en bloque l'accès.

Nous nous efforçons d'accuser réception rapidement des notifications valides et d'informer l'expéditeur du résultat. Lorsque le contenu nous a été fourni par un tiers, nous informons ce tiers de la mesure prise et lui transmettons une copie de la notification.

Une notification affirmant sciemment à tort qu'un contenu est contrefaisant peut engager la responsabilité de son auteur au titre du droit applicable.

5. Contre-notification

Si un contenu que vous avez fourni a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez adresser une contre-notification lorsque la loi le prévoit.

Une contre-notification doit comporter votre signature, l'identification du contenu retiré et de son emplacement antérieur, une déclaration sous peine de parjure attestant votre conviction de bonne foi d'une erreur, vos coordonnées, ainsi qu'une déclaration d'acceptation de la compétence du tribunal approprié.

La juridiction et le tribunal à mentionner dépendent du lieu d'établissement de l'opérateur du service. [À COMPLÉTER — JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENTS À PRÉCISER PAR L'OPÉRATEUR.]

6. Atteintes répétées

NigmaTV peut suspendre ou résilier l'accès de tout utilisateur ou fournisseur faisant l'objet de réclamations fondées et répétées, à sa discrétion et dans le respect du droit applicable.

7. Contact droits d'auteur

Adressez notifications et contre-notifications au service support NigmaTV, avec pour objet « DMCA Notice » :

• E-mail : nigmatvpro@gmail.com
• Agent désigné pour les droits d'auteur : [À COMPLÉTER — NOM DE L'AGENT DÉSIGNÉ.]
• Adresse postale : [À COMPLÉTER — ADRESSE POSTALE ENREGISTRÉE DE L'OPÉRATEUR.]
• Entité juridique : [À COMPLÉTER — DÉNOMINATION SOCIALE ET NUMÉRO D'IMMATRICULATION.]